Problème de servitude ou de clôture à Saint-Brieuc, que faire concrètement ?
À Saint-Brieuc, un bornage pourtant validé par un géomètre peut être contesté plusieurs années plus tard si une servitude oubliée ressurgit. Un voisin peut juridiquement imposer l’ouverture d’un passage sur une propriété privée, même en présence d’une clôture ancienne et …
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