Qu’est-ce que la nouvelle Loi Montagne ?
La loi Montagne fait référence à la loi n°8530 du 9 janvier 1985. Elle a pour but de développer et protéger des espaces de montagnes en édictant quelques règles d’urbanisme spécifiques. Mais, que peut-on comprendre en réalité de cette loi ? Quel est son champ d’application et quels sont ses principes en matière d’urbanisme ? On fait le point à …
L’article Qu’est-ce que la nouvelle Loi Montagne ? est apparu en premier sur On s’appelle.
A découvrir également : La nouvelle réglementation belge sur l’assainissement, ce qu’il faut savoir
