Loi martiale : qui a le pouvoir de la déclarer en France ?
Un président ne peut pas, d’un claquement de doigts, imposer la loi martiale en France. Ici, le pouvoir reste cadenassé dans un ensemble de textes et de garde-fous hérités du XIXe siècle, soigneusement mis à jour sans jamais ouvrir la porte à l’arbitraire. L’état de siège ne relève pas d’un simple réflexe de l’exécutif : il s’impose comme un …
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