Loi 10 : quel est l’objet de cette réglementation juridique en France ?

Une réglementation qui bouleverse les habitudes sans préavis, voilà ce que propose la loi 10. Loin des réformes invisibles, ce texte redistribue les cartes pour tous ceux qui participent, de près ou de loin, à l’essor numérique en France. Désormais, chaque acteur, qu’il soit public ou privé, doit intégrer les impératifs de sobriété digitale dans la moindre de ses activités. …

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