Le cadastre peut-il servir de preuve lors d’un litige entre voisins ?

Dans le cadre d’un litige entre voisins, la question de l’utilisation du cadastre comme preuve revient souvent sur la table. Entre les limites de propriété, les documents cadastraux et les titres de propriété, il est essentiel de comprendre les outils à disposition pour résoudre les conflits fonciers.

Comprendre le rôle du cadastre dans les litiges fonciers

Le cadastre est un …

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