Impact des employés durant la LACC : nouvelles pratiques et mesures

Depuis 2023, certaines mesures auparavant réservées aux créanciers garantis s’étendent désormais aux employés lors des procédures sous la LACC. La priorité de certains paiements salariaux se retrouve renforcée, bouleversant l’ordre traditionnel des réclamations en cas d’insolvabilité.Des ajustements dans la gestion des régimes de retraite et des indemnités de départ imposent de nouvelles obligations aux entreprises en difficulté. Ces changements, …

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