Article 1170 du Code civil : décryptage et impacts juridiques cachés

L’article 1170 du Code civil, souvent éclipsé par des dispositions plus notoires, mérite pourtant une attention particulière. Ce fragment législatif énonce une règle relative à la non-valeur des clauses pénales qui ont pour unique objet de compenser l’inexécution d’une obligation principale. À première vue, il s’agit d’une mesure de protection contractuelle. Une inspection plus minutieuse révèle des conséquences juridiques profondes. …

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