Administratif : modèle de lettre de remise en main propre contre signature, prêt à adapter
Un accusé de réception ne vaut pas preuve absolue, surtout dans la jungle administrative française. Même lorsque la lettre change de mains en face à face, il faut parfois batailler pour établir, noir sur blanc, qui a reçu quoi, quand, et selon quelles règles. Entre exigences de formalisme, refus de signer ou contestation de validité pour une simple mention oubliée, …
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