Exemple demande de rupture conventionnelle refusée : nouveau courrier pour relancer le dialogue

Une demande de rupture conventionnelle n’oblige ni le salarié ni l’employeur. Le refus, qu’il vienne de l’une ou l’autre partie, ne constitue ni une faute ni un manquement contractuel. Aucune sanction disciplinaire, aucun licenciement ne peut juridiquement découler d’un refus de rupture conventionnelle. Ce cadre posé, la question devient pratique : après un premier refus, comment rédiger un nouveau courrier …

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