Registre copropriété notaire oublié : quels risques pour l’acte de vente ?

Un chiffre sec, une date précise, et soudain tout bascule : depuis 2014, tout immeuble soumis au régime de la copropriété doit être inscrit dans le registre national. Cette obligation ne laisse aucune place à l’à-peu-près. À chaque vente, l’acte notarié doit mentionner cette immatriculation, sous peine de sanctions sonantes et trébuchantes.Quand le notaire néglige cette étape, la mécanique s’enraye. …

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