Article 16 du gouvernement : comprendre son rôle et ses implications

Un chef de l’État français peut, dans certaines circonstances exceptionnelles, concentrer entre ses mains l’ensemble des pouvoirs exécutifs et législatifs, sans contrôle parlementaire effectif ni limitation stricte dans le temps. Cette disposition, inscrite dans la Constitution depuis 1958, n’a été utilisée qu’une seule fois depuis sa création. Son existence suscite régulièrement des interrogations sur l’équilibre […]

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