Le devoir de conseil en assurance
Auparavant, sous la légende emptor debet esse curiosu [1], il appartenait à chaque entrepreneur de se renseigner sur la taille de l’entreprise qu’il voulait faire. Cependant, il est maintenant généralement établi que le spécialiste est tenu d’informer le profane, et la loi sur les assurances n’a pas échappé à ce mouvement.
La montée d’une « droite dure »
Le règlement …
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