Moisissure dans un logement : responsabilité et prévention

Un logement affecté par la moisissure peut entraîner l’engagement de la responsabilité du propriétaire, sauf en cas de défaut d’entretien manifeste du locataire. Certains baux contiennent des clauses ambiguës tentant de faire peser toute la charge sur l’occupant, malgré leur caractère souvent contestable juridiquement.

Les recours possibles dépendent de la gravité des désordres et des démarches déjà entreprises. Lorsqu’une situation …

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