Résiliation contrat : cas de force majeure et procédure légale expliqués
Les imprévus peuvent bouleverser les projets les mieux ficelés, rendant parfois nécessaire la résiliation d’un contrat. C’est là qu’intervient la notion de force majeure, un événement imprévisible et irrésistible qui justifie aussi la rupture d’un accord.
La procédure légale pour invoquer la force majeure varie selon les juridictions, mais elle exige généralement de prouver que l’événement en question rend l’exécution …
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