Rembourser prêt hypothécaire par anticipation : sans pénalité possible ?

La plupart des contrats de prêt immobilier prévoient des indemnités en cas de remboursement anticipé. Pourtant, certains cas ouvrent droit à une exonération totale de pénalité, selon le motif du remboursement ou la date de souscription du prêt. La législation encadre strictement ces exceptions, mais leur application reste méconnue.

Des différences notables existent entre établissements bancaires sur les modalités exactes. …

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