Propriété intellectuelle : comprendre ses fondements et ses enjeux

Un brevet n’a jamais protégé une simple idée : seule sa mise en œuvre concrète, technique, entre dans son périmètre. Les droits d’auteur prennent effet de façon automatique, sans démarche, alors qu’une marque doit impérativement être enregistrée pour exister. Les logiciels, eux, bénéficient d’un double filet : droit d’auteur d’un côté, parfois brevet de l’autre. Quant aux dessins et modèles, …

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