Les incidences de l’article 16 du Code civil sur les transactions immobilières

Dans le paysage juridique français, l’article 16 du Code civil n’a rien d’un vestige poussiéreux : il s’impose, silencieusement mais fermement, dans chaque transaction immobilière. Ce texte, que l’on croit réservé à la protection de la personne, irrigue en réalité toute la pratique notariale et rebat les cartes au moment de signer un compromis ou de conclure une vente. Là …

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