Entre design et réglementation : l’équilibre des automobilistes exigeants

Depuis le 1er janvier 2024, les contrats d’assurance automobile doivent mentionner de façon détaillée les exclusions de garantie, sous peine de nullité partielle. Une récente ordonnance oblige aussi les assureurs à justifier toute différence de traitement entre assurés, en particulier concernant les critères de genre ou d’âge. Les sanctions pour non-conformité se traduisent par la suspension temporaire de la commercialisation …

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