Durée de l’OQTF : Procédure, Recours & Délais à Connaître

La durée d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) varie selon le type de procédure engagée par la préfecture. Certaines mesures s’appliquent sans délai, interdisant tout temps de préparation au départ. Les possibilités de recours existent, mais sont strictement encadrées dans le temps et la forme.

Des évolutions récentes modifient les conditions de contestation et renforcent le contrôle des …

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