Droit du Canada : le silence, un choix légitime ?

Personne n’a jamais été condamné pour avoir gardé le silence, mais personne n’a jamais été absous uniquement grâce à lui. Le Code criminel du Canada garantit à toute personne arrêtée le droit de ne pas s’incriminer, sans pour autant empêcher les enquêtes de se poursuivre en l’absence de réponse. Dans certains cas, les tribunaux ont reconnu que garder le silence …

L’article Droit du Canada : le silence, un choix légitime ? est apparu en premier sur SC Conseil.